J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)


NOR : JUSB0510587A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005, Mlle Turounet (Dominique), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Saillant (Maryvonne).